Identification du vendeur SAS VOGELZANG
SAS au capital de 7422 Euros
Siège : La Mère Herbe
2 route de Bezancourt
76220 LA FEUILLIE
Rcs Dieppe 399 029 651 00060
Tel : +(33) 6 11 69 26 84
E-mail : contact@jardinieres.net

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son rêglement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Durée de validité des offres de ventes Les produits sont proposés à la vente juqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Livraison
SAS VOGELZANG s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégàt de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. SAS VOGELZANG est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grêves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Frais de transport en dehors de la France Métropolitaine et Etranger : sur devis.

Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA ainsi que les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. SAS VOGELZANG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits command&s sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Droit de rétractation En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à SAS VOGELZANG pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Garanties
La SAS Vogelzang garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité d'un produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à la SAS VOGELZANG. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la SAS VOGELZANG le produit dans son emballage d'origine. SAS VOGELZANG retourne alors à ses frais, au client un nouveau produit.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la SAS VOGELZANG d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Conditions de paiement
Le paiement s'effectue à la commande sauf accord tacite. SAS VOGELZANG est propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Tout rêglement effectué après 30 jours de la date de facture est passible d'une pénalité au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Article 3 de la loi n°.92-1442 du 31 décembre 1992. Pas d'escompte en cas de rêglement anticipé.

Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la rêglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la SAS VOGELZANG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la rêglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de la SAS VOGELZANG. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Dieppe.